Conseil municipal : Déontologie des élus locaux : charte et contact avec le déontologue
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Dans un souci de transparence et de respect des valeurs éthiques, le Conseil municipal de Châtillon a adopté une charte de déontologie. Cette charte vise à encadrer l’action publique des élus locaux, en leur rappelant les principes fondamentaux qui régissent l’exercice de leur mandat : intégrité, impartialité, probité et respect de l’intérêt général. Elle s’applique à l’ensemble des membres du Conseil municipal ainsi qu’aux collaborateurs de cabinet et aux cadres dirigeants de la Ville.
Le référent déontologue auprès des élus, figure indépendante et bénévole, veille à la bonne application de cette charte. Il est à la disposition des élus pour les conseiller et répondre aux alertes éthiques en toute confidentialité.
Le référent déontologue des élus du Conseil municipal de Châtillon est un expert indépendant et bénévole désigné par le Conseil municipal pour 3 ans, en vertu du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022. Fort d’une expérience dans le domaine de la déontologie et de l’éthique publique, il apporte des conseils utiles et confidentiels aux élus de la ville pour les aider à respecter les obligations déontologiques qui encadrent leur mandat. Il est un garant de la transparence et de l’intégrité au sein des instances municipales.
La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 définit le lanceur d’alerte éthique comme « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. »
Le référent déontologue des élus du Conseil municipal de Châtillon est chargé de recevoir et de traiter les alertes éthiques. Une alerte peut être déposée par toute personne estimant de bonne foi qu’un élu n’a pas respecté les principes inscrits dans la charte de déontologie.
Conformément à la loi n° 2016-1691 relative à la protection des lanceurs d’alerte, la confidentialité et l’anonymat de l’auteur de l’alerte sont garantis. Toute alerte peut être adressée directement au déontologue par mail à referent.deontologue.elu.local@chatillon92.fr
Résumé des engagements de la Charte
Les élus de Châtillon s’engagent à respecter, par leur signature, les principes de déontologie rappelés dans la charte adoptée le 3 avril 2024. Voici un aperçu des engagements pris :
- L’élu local veille à prévenir tout conflit d’intérêts et, le cas échéant, se retire de toute délibération impliquant un intérêt personnel direct ou indirect.
- Les élus ne doivent accepter aucun cadeau ou avantage susceptible de compromettre leur indépendance. En cas de nécessité, tout cadeau est remis à la collectivité.
- Les élus s’engagent à traiter tous les citoyens de manière égale, sans distinction de sexe, d’origine, de convictions politiques ou religieuses.
Ces engagements reflètent les valeurs fondamentales d’intégrité, d’impartialité et de respect de l’intérêt général qui doivent guider l’action publique locale.
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Charte de déontologie
Contacter le référent déontologue
Pour toute question ou pour déposer une alerte déontologique, vous pouvez contacter le référent déontologue par courriel.