
Les services municipaux: Voirie
Adresse : Centre administratif, 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon
Horaires : Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 – Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Publié le – Mis à jour le
L’autorisation d’occupation du domaine public prend la forme d’un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée, et éventuellement d’un arrêté de circulation qui autorise l’interruption ou l’aménagement de la circulation.
Durant la durée des travaux, il vous appartient de prendre en compte la sécurité et la salubrité de l’espace alloué, dans l’intérêt du public. En cas de dommages causés sur la voirie, il est obligatoire de les réparer et de remettre les lieux en l’état à la fin de l’autorisation accordée par la ville. Enfin, vous pourrez être amené à payer une redevance municipale.
Selon votre demande, différentes autorités peuvent avoir la charge de vous octroyer des autorisations. Le service municipal compétent vous indiquera la marche à suivre.
Si vous souhaitez réserver des places de stationnement (déménagement, mise en place d’une benne, d’un échafaudage…), il vous faut remplir les formulaires ci-dessous et retournez-les au service voirie, au minimum 15 jours avant la date souhaitée.
Formulaire d’autorisation d’occupation place de stationnement
Formulaire d’autorisation d’occupation entrée charretière
Formulaire d’autorisation d’occupation échafaudage
Formulaire d’autorisation d’occupation benne
Droits de voirie et tournages sur la commune
Adresse : Centre administratif, 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon
Horaires : Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 – Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h