Urbanisme, habitat et travaux : Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Publié le – Mis à jour le
Depuis 2017, la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme a été transféré au territoire Vallée Sud - Grand Paris. Le PLU a été successivement modifié à 5 reprises, par délibérations du Conseil de Territoire.
En 2025, le Plan Local d’Urbanisme de la ville sera remplacé par un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), actuellement en cours d’élaboration, qui fixera les règles d’urbanisme à l’échelle de l’ensemble du territoire Vallée Sud Grand Paris.
Plan de zonage et règlement du PLU
Les deux principaux documents du PLU sont le plan de zonage et le règlement écrit.
Le plan de zonage est le document graphique localisant les différentes zones du PLU et les servitudes administratives opposables aux autorisations d’urbanismes.
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Télécharger le plan de zonage
Le règlement est un document écrit qui, pour chaque zone du plan de zonage, fixe les règles de constructibilité en matière d’urbanisme.
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Télécharger le règlement du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme complet
Le Géoportail de l’Urbanisme est la plateforme légale de publication des documents d’urbanisme pour l’ensemble du territoire national. Ce portail informatif contribue donc à la diffusion des informations relatives aux Plan Locaux d’Urbanisme.
Vous pouvez ainsi accéder, via ce portail, à l’ensemble des informations et pièces constitutives du PLU de la ville de Châtillon.
Téléchargements
Outre le Géoportail de l’Urbanisme, vous trouverez également ci-dessous l’ensemble des documents constitutifs du PLU directement accessibles aux téléchargements.
Le rapport de présentation
Il établit un diagnostic initial du territoire communal selon diverses thématiques (habitat, économie, cadre de vie...) et constitue une base pour expliquer les choix retenus dans l'aménagement de la commune.
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Tome 1 (partie 1)
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Tome 1 (partie 2)
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Tome 2
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il définit les orientations du développement communal pour les 10-15 ans à venir à partir des enjeux issus du diagnostic.
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles exposent des prescriptions particulières d'aménagement sur certains secteurs à enjeux pour la commune.
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Orientations d’Aménagement et de Programmation
En 2023 une sixième modification du P.L.U a été engagée afin de corriger une erreur matérielle.
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Approbation de la modification simplifiée n°6 du PLU de Châtillon
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Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°6 du PLU de Châtillon
La modification n°5 du P.L.U. a été approuvée en Conseil du Territoire du 6 septembre 2022. Retrouvez l'ensemble des contenus validés ainsi que le rapport du commissaire enquêteur dans les onglets ci-dessous.
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Note de synthèse
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Additif au Rapport de présentation
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Règlement
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Document graphique
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Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
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Rapport du commissaire enquêteur
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Les services municipaux: Urbanisme - Aménagement
Adresse : Centre administratif, 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon
Horaires : Accueil du public
Lundi de 9h à 12h* et de 13h30 à 18h
Mardi de 9h à 12h*
Mercredi de 9h à 12h* et de 13h30 à 18h
Jeudi de 9h à 12h*
Vendredi de 9h à 12h* et de 13h30 à 17h
*Le standard téléphonique reste ouvert jusqu'à 12h30