Urbanisme, habitat et travaux : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) a été approuvé par le conseil de territoire du 11 décembre 2024. Il s’agit du document actuellement en vigueur et opposable aux autorisations d’urbanisme depuis le 13/01/2025.

Publié le – Mis à jour le

Ce document vient remplacer l’ensemble des plans locaux d’urbanisme des 11 communes du territoire.

Le PLUi fixe les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire de Vallée Sud Grand Paris, lesquelles ont été adaptées aux spécificités locales de chaque commune, dont Châtillon.

Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’Urbanisme est la plateforme légale de publication des documents d’urbanisme pour l’ensemble du territoire national. Ce portail informatif contribue donc à la diffusion des informations relatives aux Plan Locaux d’Urbanisme (intercommunaux).

Vous pouvez ainsi accéder, via ce portail, à l’ensemble des informations et pièces constitutives du PLUi.

L’ancien Plan Local d’Urbanisme – avant le 13/01/2025

Vous trouverez ci-dessous les pièces de l’ancien Plan Local d’Urbanisme, qui était en vigueur avant l’approbation du PLUi, ainsi que les dossiers des dernières modifications du PLU.

Les pièces de l’ancien PLU

Dossiers des dernières modifications du PLU

Dans le cadre du projet d’aménagement des Arues, il a été nécessaire de mettre en compatibilité les règles du PLU avec le projet sur le secteur. La déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée en Conseil de Territoire le 11/07/2024 

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Enquête publique unique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon, le projet de créa (registre-numerique.fr)

En 2023 une sixième modification du P.L.U a été engagée afin de corriger une erreur matérielle. 

  • Approbation de la modification simplifiée n°6 du PLU de Châtillon

    PDF 837,9 ko Télécharger
  • Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale du dossier de modification simplifiée n°6 du PLU de Châtillon

    PDF 647,7 ko Télécharger

La modification n°5 du P.L.U. a été approuvée en Conseil du Territoire du 6 septembre 2022. Retrouvez l’ensemble des contenus validés ainsi que le rapport du commissaire enquêteur dans les onglets ci-dessous.

  • Les services municipaux: Urbanisme – Aménagement

Ce contenu vous a-t-il été utile ?