État-civil et citoyenneté : Élections

Consultez les conditions et démarches sur le site service-public.fr.

Votre demande d’inscription doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants : 

• La copie d’une pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans au moment du dépôt de la demande d’inscription) 
• La copie d’un justificatif de domicile à vos nom et prénom de moins de trois mois.

Si vous êtes hébergé chez un tiers, vous devez fournir : 

• Une attestation d’hébergement datant de moins de 3 mois et signée par personne qui vous héberge 
• Une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge 
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois de la personne qui vous héberge 
• Un document à vos nom et prénom à l’adresse de la personne qui vous héberge (bulletin de paie, attestation d’un organisme ou d’une administration…).

A noter : Le justificatif de domicile doit être conforme à l’instruction de 2018 qui prévoit les pièces admises (attestation ou facture d’un organisme de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe/internet, attestation d’assurance habitation ou locative, bulletin de salaire et quittance de loyer issu d’un organisme).Ne sont pas acceptés : appel de fonds, quittance de loyer de particulier à particulier, facture de téléphonie mobile, échéancier de distribution d’eau, de gaz et d’électricité, impôts (sauf rattachement fiscal avec la commune sur deux années consécutives : taxe d’habitation), attestations de divers organismes (CAF, pôle emploi, assurance maladie…), relevés bancaires, résiliation de contrat… 

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de trois façons : en Mairie, par courrier postal et en ligne.

En ligne

Vous pouvez vous inscrire directement en ligne sur le site service-public.fr.

Au guichet de la Mairie

Vous pouvez remplir le formulaire disponible au guichet et joindre les pièces justificatives nécessaires. La demande doit être complète et déposée aux horaires d’ouverture de la Mairie.

Par courrier

Vous pouvez adresser votre demande d’inscription par voie postale (Mairie de Châtillon, Service État-civil et élections, 1 place de la Libération, 92320 Châtillon). Le courrier doit contenir le formulaire CERFA complété avec les pièces justificatives nécessaires.

Vous pouvez vérifier votre situation électorale sur le site service-public.fr. Ce service vous permet également de connaître l’adresse de votre bureau de vote et votre Numéro National d’Électeur (NNE).

Déménagement

• Si vous restez dans la même commune, vous devez déclarer votre changement d’adresse au service État civil, élections, cimetière & accueil (formulaire CERFA et pièces justificatives nécessaires).
• Si vous déménagez dans une nouvelle commune, vous devez vous inscrire à la Mairie de cette nouvelle commune. 
• Si vous déménagez dans un autre pays, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste électorale de votre Mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire du pays qui vous accueille.

À noter : si vous n’avez pas pu faire les démarches à temps, vous devrez voter dans votre ancien bureau de vote.

Erreur d’état civil

Si vous constatez une erreur (par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance) concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) sur le site service-public.fr. Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

À noter : le service en ligne concerne la rectification des informations d’une personne née en France métropolitaine, dans un département d’outre-mer (DOM) : Guadeloupe – Guyane – Martinique – Mayotte – La Réunion ou dans certaines collectivités d’outre-mer : Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna.

Si vous êtes né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez contacter le service État civil, élections, cimetière & accueil.

Un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, …) ou référendum. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui votera à sa place (le mandataire).

Depuis le 1^er janvier 2022, mandant et mandataire peuvent être inscrits sur les listes électorales de communes différentes : le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, en se déplaçant dans le bureau de vote de ce dernier. Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

Une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais il est recommandé d’effectuer celle-ci au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais de traitement. 

Pour établir une procuration vous avez deux possibilités : 

• Soit en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr ;
• Soit au commissariat (police nationale), à la gendarmerie ou au consulat.

À noter : en cas de procuration établie en ligne, vous devez obligatoirement vous rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour valider votre identité.

Un assesseur est une personne qui accompagne le président d’un bureau de vote afin de s’assurer que le vote se déroule dans de bonnes conditions et dans le respect de la loi.

Dans chaque bureau de vote, il ne peut y avoir qu’un seul assesseur titulaire et qu’un seul assesseur suppléant par liste représentée. Les assesseurs d’une même liste ne peuvent siéger en même temps. Il faut au minimum deux assesseurs par bureau de vote, toutes listes confondues. Être assesseur est un rôle non rémunéré. Les assesseurs devront signer la liste d’émargement et être présents pour la rédaction du procès-verbal une fois le scrutin clos. Si vous souhaitez devenir assesseur, vous pouvez remplir ce formulaire.