Votre administration : Publication des actes administratifs

Retrouvez l’ensemble des actes administratifs de la commune de Châtillon.

Publié le – Mis à jour le

Depuis le 1er juillet 2022, le législateur a supprimé les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs des communes sur papier. Le Recueil des Actes Administratifs est supprimé. La publicité sur le site internet de la Ville devient donc la formalité obligatoire.

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