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L'urbanisme

Les modifications du Plan Local d'Urbanisme

Modification du P.L.U N°5 

Le PLU de Châtillon a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 décembre 2015.
La modification simplifiée n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 30 janvier 2018 et la modification simplifiée n° 2 lors du Conseil de Territoire du 26 mars 2019. Le PLU a fait l’objet d’une modification n°3 de droit commun approuvée lors du Conseil de Territoire du 24 février 2020 et d’une modification n° 4 approuvée le 20 mai 2021 en Conseil de Territoire.

Une cinquième modification a été lancée par l’arrêté n° A113/2022 du 15 février 2022 (en téléchargement ci-dessous).

Elle a pour objets de mettre en place des mesures favorables à la protection de l’environnement, à la production de logements sociaux, au stationnement des vélos et véhicules électriques et à la simplification et l’adaptation du règlement du PLU au contexte local.

Une enquête publique est prévue du lundi 25 avril 2022 à 09h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h30 (avis d’ouverture d’enquête public en téléchargement ci-dessous).

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Pour cette enquête publique, Madame Sokorn MARIGOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier de la modification et de déposer votre observation sur ce projet, sur le site suivant 
http://modification5-plu-chatillon.enquetepublique.net.

Le commissaire enquêteur recevra le public, au Centre administratif de Châtillon, au Service Urbanisme (79 rue Pierre Sémard, 92320) aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 25 avril de 15h00 à 18h00
  • Jeudi 5 mai de 16h00 à 19h00
  • Mardi 17 mai de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 25 mai de 14h30 à 17h30

Modification du P.L.U N°4

Téléchargez ci-dessous les documents sur la conclusion de l’enquête publique

Modification du P.L.U N°3

Le PLU révisé de Châtillon a été approuvé par délibération en Conseil Municipal du 23 décembre 2015. Il a fait l’objet d’une modification n° 3.

Cette modification a été approuvée en conseil de territoire le 24/02/2020.

Elle sera applicable aux autorisations d’urbanisme à partir du 28/05/2020.

Téléchargez le document relatif à la modification n°3 du PLU

Téléchargez les pièces du P.L.U n°3 approuvées

Modification simplifiée du P.L.U N°2

Le PLU révisé de Châtillon a été approuvé par délibération en Conseil Municipal du 23 décembre 2015. Il fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée n° 2.

Modification simplifiée n° 2 : mise à disposition du public du 15/01/19 au 15/02/19 
au service Urbanisme

Téléchargez les  documents relatifs à la modification simplifiée n°2 du PLU

Modification simplifiée du P.L.U N°1

En 2017,une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon a été lancée par le Territoire Vallée Sud Grand Paris, désormais détenteur de la compétence Plan Local d’Urbanisme.

La modification simplifiée du P.L.U a pour objectifs :

  • De conforter une disposition réglementaire de la zone pavillonnaire au sein de l’article 2 de la zone UD pour éviter la construction de logements collectifs sur des parcelles moyennes.
  • De mettre en cohérence le règlement de la zone UFC du PLU (zone à vocation dominante de bureaux) avec les orientations d’aménagement définies dans l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) de la zone des Arues et de définir une nouvelle règle permettant le traitement des constructions implantées à l’angle de plusieurs voies.