Modification du P.L.U N°5
Le PLU de Châtillon a été approuvé par le Conseil Municipal le 23 décembre 2015.
La modification simplifiée n°1 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 30 janvier 2018 et la modification simplifiée n° 2 lors du Conseil de Territoire du 26 mars 2019. Le PLU a fait l’objet d’une modification n°3 de droit commun approuvée lors du Conseil de Territoire du 24 février 2020 et d’une modification n° 4 approuvée le 20 mai 2021 en Conseil de Territoire.
Une cinquième modification a été lancée par l’arrêté n° A113/2022 du 15 février 2022 (en téléchargement ci-dessous).
Elle a pour objets de mettre en place des mesures favorables à la protection de l’environnement, à la production de logements sociaux, au stationnement des vélos et véhicules électriques et à la simplification et l’adaptation du règlement du PLU au contexte local.
Une enquête publique est prévue du lundi 25 avril 2022 à 09h00 au mercredi 25 mai 2022 à 17h30 (avis d’ouverture d’enquête public en téléchargement ci-dessous).
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Pour cette enquête publique, Madame Sokorn MARIGOT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier de la modification et de déposer votre observation sur ce projet, sur le site suivant
http://modification5-plu-chatillon.enquetepublique.net.
Le commissaire enquêteur recevra le public, au Centre administratif de Châtillon, au Service Urbanisme (79 rue Pierre Sémard, 92320) aux dates et heures suivantes :
- Lundi 25 avril de 15h00 à 18h00
- Jeudi 5 mai de 16h00 à 19h00
- Mardi 17 mai de 09h00 à 12h00
- Mercredi 25 mai de 14h30 à 17h30