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Une cinquième modification a été lancée par l’arrêté n° A113/2022 du 15 février 2022 (en téléchargement ci-dessous).
Cette modification a été approuvée en conseil de territoire le 06 septembre 2022.
Elle sera applicable aux autorisations d’urbanisme à partir du 13 octobre 2022.
Téléchargez ci-dessous les documents sur la conclusion de l’enquête publique
Téléchargez ci-dessous les documents soumis à l'enquête publique qui se déroulera du 13 janvier au 12 février 2021
Le PLU révisé de Châtillon a été approuvé par délibération en Conseil Municipal du 23 décembre 2015. Il a fait l’objet d’une modification n° 3.
Cette modification a été approuvée en conseil de territoire le 24/02/2020.
Elle sera applicable aux autorisations d’urbanisme à partir du 28/05/2020.
Le PLU révisé de Châtillon a été approuvé par délibération en Conseil Municipal du 23 décembre 2015. Il fait actuellement l’objet d’une modification simplifiée n° 2.
Modification simplifiée n° 2 : mise à disposition du public du 15/01/19 au 15/02/19
au service Urbanisme
En 2017,une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon a été lancée par le Territoire Vallée Sud Grand Paris, désormais détenteur de la compétence Plan Local d’Urbanisme.
La modification simplifiée du P.L.U a pour objectifs :
