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Enquête(s) publique(s)

Ligne rouge – 15 sud du réseau de transport public du Grand Paris (tronçon Pont de Sèvres / Noisy-champs)

Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018 inclus, soit pendant une durée de 19 jours consécutifs, à une enquête parcellaire, au titre des articles L. 131-1 et suivants du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, sur les communes de Sèvres,Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Malakoff, Châtillon, Montrouge et Bagneux portant sur l’établissement d’une servitude d’utilité publique en tréfonds en vue de la réalisation du tunnel ferroviaire du tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs de la ligne rouge 15 sud du projet de transport public du Grand Paris.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie d’Issy-les- Moulineaux (92130) – Centre Administratif Municipal – 47 rue du Général Leclerc où les observations du public pourront être adressées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d’enquête.

Monsieur Gérard BONNEVIE, ingénieur général de l’armement en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Sa permanence sur Châtillon aura lieu :
Le jeudi 11 octobre 2018 de 14h30 à 17h30
au  Service Urbanisme – 79 rue Pierre Sémard

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