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Mairie du lieu de résidence fixée par les partenaires.
A Châtillon : prendre rendez-vous 01 42 31 82 22

*Pour les personnes de nationalité étrangère : Renseignement complémentaire par téléphone ou sur place car les documents à fournir dépendent de la nationalité.

Documents à télécharger

Convention - CERFA

Convention modificative-CERFA

Déclaration et attestation sur l’honneur conjointes - CERFA

Justificatifs à fournir et informations pour les personnes de nationalité française

Justificatifs à fournir et informations pour les personnes de nationalité étrangère¨*

Attestation sur l'honneur PACS

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