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Formulaire - Demande d'acte de mariage

Cet acte sera envoyé à votre domicile

* Champs obligatoires

Pièce d’indenté AVEC PHOTO à joindre (Carte nationale d'Identité RECTO VERSO– Passeport ou Permis de conduire) : vous pouvez l’envoyer scannée ou photographiée.
En cas d’absence de justificatif d’identité, l’acte sera envoyé à la mairie du domicile

Etape 1 - Demandeur de l'acte de mariage

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Etape 2 - Personne concernée par l'acte de mariage


*Conditions Générales d’Utilisation des formulaires de contact
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Données personnelles: les informations collectées dans ce formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé strictement confidentiel destiné à traiter votre demande et vous tenir informé(e). Le/les destinataire(s) de ces informations est/sont Madame la Maire de Châtillon et le/les service(s) de la Ville qu’il aura jugé compétent(s). Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées, cédées, échangées ou revendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection. Leur durée de conservation se limite au temps nécessaire à la transmission vers le/les services(s) concerné(s).

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