A la une
Accès rapides

Démarches Etat civil

Formulaire - Demande d'acte de mariage

Cet acte sera envoyé à votre domicile

* Champs obligatoires

Pièce d’indenté AVEC PHOTO à joindre (Carte nationale d'Identité RECTO VERSO– Passeport ou Permis de conduire) : vous pouvez l’envoyer scannée ou photographiée.

Champ texte

Champ texte

Etape 1 - Demandeur de l'acte de mariage

Choisir dans la liste

Choisir dans la liste

Choisir dans la liste

Etape 2 - Personne concernée par l'acte de mariage


*Conditions Générales d’Utilisation des formulaires de contact
 : cliquez ici

Données personnelles: les informations collectées dans ce formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé strictement confidentiel destiné à traiter votre demande et vous tenir informé(e). Le/les destinataire(s) de ces informations est/sont Madame la Maire de Châtillon et le/les service(s) de la Ville qu’elle aura jugé compétent(s). Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées, cédées, échangées ou revendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection. Leur durée de conservation se limite au temps nécessaire à la transmission vers le/les services(s) concerné(s).

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement relatif aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à cliquer ici : Comment exercer vos droits.

Et aussi