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Ces données personnelles sont collectées et traitées sur la base légale de la mission d’intérêt public. Elles sont destinées aux services Population & Citoyenneté et Communication afin d’organiser l’élection des membres des conseils de quartier, de gérer leur fonctionnement et de procéder à une communication publique. Par ailleurs les personnes élues renoncent à leur droit à l’image pour toutes photos ou images les concernant qui seraient utilisées à des fins de communication municipale (plaquettes, affiches, flyers, site internet, comptes rendus de réunion, articles de presse, reportages vidéo etc.) relative aux conseils de quartier. La durée de la conservation des données traitées est limitée à la durée du mandat municipal. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement des informations qui vous concernent. Ces droits s’exercent sur simple demande adressée par courriel à Madame la Maire de Châtillon ou pas courrier électronique au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@chatillon92.fr

Vous avez toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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