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Longévité des documents

Retrouvez toutes les informations sur le site service public

Assurance

  • Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement: Date du document + 2 ans
  • Contrat: Durée du document + 2 ans
  • Relevé d’information automobile: Permanente
  • Dommages corporels : 10 ans
  • Assurance-vie: 10 ans


Véhicule

  • PV pour amende forfaitaire : 3 ans
  • Factures (achat, réparation) : Durée de conservation du véhicule + 2 ans en cas de revente  (vice caché)
  • Certificat d’examen du permis de conduire: 4 mois  (+ jusqu’à réception du permis)

 
Banque

  • Chèques à encaisser: 1 an et 8 jours
  • Contrat de prêts (immobilier, consommation et autres justificatifs) : 2 ans à partir de la dernière échéance
  • Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans


Famille

  • Actes d’état civil (Copie intégrale et extraits) : Permanente
  • Avis de versement d’allocations familiales : 5 ans
  • Jugements de divorce et d’adoption : Permanente
  • Acte de reconnaissance d’un enfant : Permanente
  • Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) : Permanente
  • Livret de famille : Permanente


Logement

  • Factures d’électricité et de gaz : 5 ans
    Factures d’eau : 5 ans
  • Factures de téléphonie (Fixe et mobile) : 1 an
  • Preuve de restitution de matériel (box) : 2 ans à compter de la restitution
  • Factures liées aux travaux: 10 ans (Gros œuvre), 2 ans (Petits travaux)
  • Certificats de ramonage : 1 an
  • Attestations d’entretien annuel des chaudières : 2 ans
  • Titre de propriété : Permanente
  • Preuve de paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic… : 10 ans
  • Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer: Durée de location + 3 ans
  • Courrier de révision du loyer : durée de la location + 1 an
  • Inventaire du mobilier pour les locations meublées : durée de la location
  • Echéance APL : 2 ans


Impôt et taxes

  • Déclaration de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans à partir de l’année qui suit l’imposition
  • Avis d’impôt locaux (taxe foncière et habitation) : 1 an et 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

 
Travail-Chômage-Retraite

  • Bulletins de salaire, contrats et certificats de travail : jusqu’à liquidation de la retraite
  • Attestation Assedic ou Pôle Emploi : jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage
  • Reçu pour solde de tout compte: 6 mois  à partir de la signature de votre solde ou 3 ans à défaut de signature
  • Echéances allocations chômage: 3 ans
  • Bulletins de paiement de la pension de retraite: Permanente
  • Carte d’invalidité d’un enfant : jusqu’à liquidation de la retraite

Santé

  • Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans
  • Carte de mutuelle, demande de remboursement : Voir les délais prévus dans votre contrat
  • Ordonnance : 1 an minimum – 3ans pour la délivrance de lunettes d’une personne de + de 16 ans – Pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses
  • Preuves du versement d’indemnité journalières : jusqu’à liquidation des droits à la retraite
  • Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé : Permanente
  • Certificats, examens médicaux, radiographies: Permanente

 
Papiers d'une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès d’une personne car certains peuvent prouver des dettes ou créances transmises aux ayants droit lors de la succession…

Conservation des documents numérisés

  • Si le passage au format numérisque a été réalisé par l'entreprise ou l'organisme responsable, ces documents ont la même valeur juridique que les documents papier originaux et les même durée de conservation.

  • Si vous avez-vous-même scanné les documents pour les conserver sur votre ordinateur, ils n'ont pas la valeur juridique d'un original.
    De tels documents ne pourront  pas, par exemple, être utilisés dans une action en justice.

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