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Le quotient familial et les tarifs

Calcul du Quotient Familial 2020

Afin de faciliter l’égalité d’accès des usagers aux services publics de l’éducation qu’elle organise, la commune a mis en place des tarifs qu’elle adosse aux ressources des familles. C’est le quotient familial.

Au service Éducation, il s’applique en année civile pour le paiement :

  • des accueils de loisirs maternels et élémentaires: matin, soir, mercredis et vacances,
  • de la restauration scolaire,
  • des classes de découvertes,
  • des séjours avec nuitées.

C’est donc le moment de faire calculer votre quotient familial.

Vous avez jusqu’au 10 février 2020 pour vous présenter au service Education et faire calculer votre quotient afin de bénéficier de votre nouvelle tarification sur la facture du mois de janvier.

Au-delà de cette date, il ne pourra être procédé à une quelconque rétroactivité, et votre quotient s’appliquera sur le mois en cours.

Pièces à fournir :

  • 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (de type : quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, avis de charges à payer, attestation d’assurance de résidence principale)
  • Le dernier avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018
  • La dernière attestation de versement ou non versement des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
  • Le cas échéant, l’attestation de versement des allocations par Pôle Emploi ou indemnités journalières de la Sécurité sociale

Retrouvez les modalités de calcul en cliquant ici.

Pour toute question relative à une situation particulière, n’hésitez pas à vous rapprocher du service Education au 01.58.07.15.57 ou par courriel à education@chatillon92.fr


Retrouvez ces informations sur l'Espace Famille

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