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Le quotient familial et les tarifs

Tarifs

Depuis septembre 2018, toutes les activités périscolaires et extrascolaires sont facturées unitairement. Vous pouvez retrouver les tarifs 2019/2020 sur l’Espace Famille.

Le calcul du Quotient Familial

La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ouvre la possibilité d'instaurer une différenciation des tarifs des services publics selon le revenu des ménages, de manière à garantir l'égal accès de tous à ses services. Cette loi s'applique en particulier à la gestion sociale de la commune, qui peut ainsi subventionner en partie les activités et services qu'elle propose à ses usagers.

Le quotient familial (QF) est un outil permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre de personnes à charge composant le foyer. Ce système s’applique à toutes les familles Châtillonnaises et permet donc l'accès à tous les enfants aux prestations proposées par la municipalité, grâce à une tarification adaptée.

Le quotient est calculé pour l’année civile, sauf cas particulier.
Toute absence de calcul entraîne l'application du tarif maximum, soit T8.

Pièces à fournir afin d'établir le calcul du quotient familial :

  • Dernier avis d'imposition
  • Prestations de la Caisse d’Allocation Familiale (dernier mois de versement)
  • Pour les micro-entrepreneurs, fournir la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro)


Pour justifier de votre résidence principale à Châtillon :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (loyer, EDF, téléphone …)
  • Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement (déclaration sur l’honneur) ainsi qu'un justificatif de domicile de l’hébergeant


Cas particuliers :

  • En cas de divorce ou de séparation, fournir un extrait du jugement ou convention ou tout document faisant apparaître la résidence habituelle de l’enfant, ainsi que l’éventuelle contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.


Pour faire calculer son quotient familial  ,
se rendre à l’accueil du service Education au Centre Adminisratif, 79, rue Pierre Semard.

Plus d'informations sur l' Espace Famille

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