A la une
Accès rapides

Consultation publique

Conclusions de l'Enquête publique autour du Règlement Local de Publicité intercommunal

Rappel

Après une concertation qui s’est déroulée entre avril et juin 2019, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal a été arrêté lors de la séance du Conseil de Territoire du 25 juin 2019.

Une enquête publique s'est déroulée du 21 octobre au 19 novembre 2019.
Dossier et registre étaient disponibles en version papier à la Mairie et en version numérique via le site internet de la Ville et de l’EPT VSGP.
Le commissaire enquêteur a également tenu ses permanences au siège de l’EPT Vallée Sud - Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses) aux dates et horaires suivants :

  • lundi 21 octobre de 9H à 12H
  • lundi 21 octobre de 14H à 17H
  • mercredi 13 novembre de 9H à 12H
  • samedi 16 novembre de 9H à 12H
  • mardi 19 novembre de 14H30 à 17H30


Pendant cette période vous pouviez consulter le dossier et consigner vos observations et propositions sur le projet de RLPi dans un registre d’enquête en mairie ou au siège de Vallée Sud – Grand Paris   ou sur l’adresse dédiée au projet pour écrir au commissaire enquêteur

Conclusions du rapport

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur l’enquête publique le 19 décembre 2019.
Il a émis un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Vallée Sud - Grand Paris. 

Ce document est disponible pendant 1 an en téléchargement ci-dessous :

  • sur le site internet http://rlpivalleesudgrandparis.enquetepublique.net
  • au siège administratif de Vallée Sud -Grand Paris (28 rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses)
  • et en Mairie.

    Le projet de RLPi de Vallée Sud - Grand Paris sera approuvé lors du projet Conseil de Territoire