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Crise sanitaire

Covid-19 : les mesures pour aider les entreprises

Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire, les acteurs publics proposent différentes aides à destination des entreprises. Nous faisons le point sur les solutions proposées.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre service développement commercial urbain sur manager.commerce@chatillon92.fr ou au 01 58 07 15 87.

 

Financements


PRÊT DE TRÉSORERIE GARANTI PAR L’ÉTAT
Les entreprises confrontées à une baisse d’activité peuvent solliciter le PGE. Des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés : le Fonds de Développement Économique et Social (FDES), les prêts bonifiés, les avances remboursables et les prêts participatifs.

PRÊT ATOUT
BPI France renforce la trésorerie de l’entreprise pour lui permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation. Montant : de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI et sans aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant.

FONDS DE SOLIDARITÉ
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d’euros et massivement renforcé pour la durée du confinement.

REMISE D’IMPÔTS DIRECTS
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale, ou de solliciter une remise des impôts directs soumis à un examen individualisé.

DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES
Cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf, impôts directs, remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés et crédit de TVA… Des délais sont accordés selon la situation de son entreprise.

REPORT DE PAIEMENT DES LOYERS ET FACTURES
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

SUBVENTION PRÉVENTION COVID : PROLONGATION DE L’AIDE AUX TPE / PME
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID ».

DÉBLOCAGE JUSQU’À 8000€ DES CONTRATS D’ÉPARGNE RETRAITE
Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels (PER) issus de la loi Pacte, peuvent faire l’objet, depuis le 31 juillet 2020, d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8000€, dont 2000€ défiscalisés. Pour bénéficier de cette mesure, la demande complète de rachat doit être formulée auprès de l’assureur ou du gestionnaire avant le 31 décembre 2020.

SUPPRESSION DE LA MAJORATION DE LA BASE TAXABLE DE 25% POUR LES INDÉPENDANTS
Cette suppression est possible pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

GARANTIE BANCAIRE DU RENFORCEMENT DE LA TRÉSORERIE CORONAVIRUS
Bpifrance garantit votre banque quand elle vous accorde un nouveau crédit de plus de 2 ans pour renforcer votre fonds de roulement. Les entreprises éligible, TPE ou ETI, sont celles rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie liées au Coronavirus et qui ne sont pas d’origine structurelles. Bpifrance peut garantir le crédit bancaire accordé jusqu’à 90%.

DISPOSITIF RELANCE 92
Le Département déploie 15 millions d’euros pour permettre aux TPE-PME de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage. Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la CCI 92 et à la CMA 92 s’associent à ce dispositif d’intérêt général et apportent leur contribution et expertise.

FONDS DE SOLIDARITÉ
Conçu pour aider les entreprises de 0 à 10 salariés (jusqu’à 20 salariés pour certains secteurs, sous conditions), le Fonds de solidarité s’est doté d’un volet 2 qui prévoit une aide complémentaire anti-faillite allant jusqu’à 10.000 euros.

PRÊT REBOND
Lancé en mai 2020 avec Bpifrance et l’Union européenne, le « Prêt Rebond » à taux zéro vise à soutenir la relance d’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée par la crise du Covid-19.

FONDS RÉSILIENCE
Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

 

 

Dispositif numérique

 

 

CHÈQUE NUMÉRIQUE COMMERÇANTS ET ARTISANS
Pour accélérer la transition numérique des artisans et commerçants franciliens indépendants, c’est à dire leur permettre d’être mieux présent et de mieux vendre sur Internet, la Région leur propose de bénéficier d’un chèque numérique.

E-COMMERCE : OFFRES PRÉFÉRENTIELLES AFIN DE POURSUIVRE SON ACTIVITÉ
Le Gouvernement a lancé un appel aux acteurs du numérique pour mettre à disposition une offre gratuite ou à des tarifs préférentiels à destination des commerçants de proximité touchés par la crise. Ce recensement des offres, non exhaustif, rassemble des acteurs qui ont fait parvenir des offres sans engagement. Il comprend des solutions pour développer un site marchand ; des solutions de paiement ; des solutions de logistique et de livraison ; les places de marché qui permettent aux clients de rechercher un commerçant localement ; des outils en matière de communication et sortie de crise.

CHECK-LIST RELANCE SOLUCCIO
Pour accompagner la relance de votre activité, la CCI Paris Île-de-France met en place un programme de soutien aux TPE PME franciliennes mis en oeuvre avec la Région Ile-de-France et le soutien financier des fonds européens permettant de bénéficier gratuitement de prestations d’accompagnement proposées dans le programme Soluccio.

 

L’accompagnement

 

 

NÉGOCIER UN RÉÉCHELONNEMENT DES CRÉDITS BANCAIRES
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).

MÉDIATEUR DES ENTREPRISES EN CAS DE CONFLIT
Pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…), qui, gratuitement, prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action.

DIAGNOSTIC OPALE
La Banque de France met à votre disposition un outil de positionnement et d’analyse en ligne des entreprises. Avec OPALE, disposez d’un diagnostic économique et financier de votre entreprise; vous comparez vos performances avec votre secteur d’activité et évaluez vos décisions à travers les simulations prévisionnelles.

CORRESPONDANTS BANQUE DE FRANCE
Durant la crise sanitaire du COVID-19, toutes les entreprises doivent s’adapter. C’est pourquoi la Banque de France étend son dispositif TPE/PME aux ETI et aux grandes entreprises. Ses correspondants vous accompagnent et vous orientent gratuitement.

PRÊT CROISSANCE TPE
Le Prêt croissance TPE finance le plan de financement des investissements matériels et immatériels, l’augmentation du besoin en fonds de roulement. Ces dépenses sont généralement peu financées par les banques du fait de la difficulté à prendre des garanties.

PLATEFORME SOLUTIONS COVID-19
Il existe une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à y déposer leurs offres, afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé.

CENTRALE D’ACHAT
La centrale d’achat régionale permet aux collectivités et aux entreprises franciliennes de commander des produits essentiels à la lutte contre le Covid-19. Comment se procurer ces équipements ?

LA CCI VOUS AIDE FACE À LA CRISE
Chefs d’entreprise, commerçants vous êtes démunis face aux démarches administratives à réaliser suite à l’épidémie de Coronavirus ? Les conseillers de la CCI vous accompagnent pendant toute la durée de la crise.

PASS REPRISE + FACILE
Commerçants, bénéficiez gratuitement d’un diagnostic 360° pour relancer votre activité suite à la crise sanitaire. Les conseillers Commerce de la CCI Hauts-de-Seine, en partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine, vous accompagnent pour réaliser un bilan relance d’activité de votre commerce et pour vous aider à pérenniser votre activité.

 

 

Échange / Formation

 

CCI ENTRAIDE ÎLE-DE-FRANCE
La CCI Paris Île-de-France met en place une plateforme d’échanges entre entreprises, simple, rapide et gratuite, spécifique à la crise sanitaire due au Covid-19, pour faciliter solidarité et complémentarité.

PROGRAMME WEBINARS “JOB ACTION RELANCE”
Entrepreneurs des Hauts-de-Seine, la crise Covid-19 vous conduit à réfléchir sur votre gestion des ressources humaines ? Pour vous aider, la CCI Hauts-de-Seine et la DIRECCTE lancent gratuitement leur nouveau programme de webinars dédié à l’emploi et aux ressources humaines.