L’IRSN est implanté de longue date au sein du site de Fontenay-aux-Roses, situé en limite de Châtillon. Il emploie 1 200 salariés parmi lesquels de nombreux habitants de notre commune.

• Considérant que l’organisation nucléaire française est fondée sur une spécialisation des organes assurant les missions d’expertise, de sécurité et de décision des différentes institutions ;

• Considérant que l’IRSN, de par ses garanties d’indépendance et de transparence, entretient aujourd’hui un dialogue nourri avec la sphère politique, scientifique ou associative sur le risque nucléaire et ont permis à la France d’acquérir une réputation internationale, faisant de notre pays un leader de l’expertise ;

• Considérant la « grande vigilance » exprimée par la représentation nationale sur le projet de réforme de l’IRSN, l’absence d’étude d’impact et le manque de visibilité sur les conséquences possibles de ce projet sur la stabilité du modèle nucléaire français (Réunion de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 8 mars 2023);

• Considérant la précipitation du gouvernement dans la présentation et l’adoption de sa réforme sous la forme d’un amendement introduit dans le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires dont l’examen a lieu actuellement à l’Assemblée nationale et qui ne permet pas un véritable dialogue avec les représentants des salariés de l’IRSN ;

• Considérant les Châtillonnaises et de Châtillonnais salariés de l’IRSN, employés sur le site fontenaisien, et les conséquences sociales et économiques susceptibles d’affecter le territoire communal ;

• Considérant que la commune de Châtillon est membre de la commission locale d’information auprès du site CEA de Fontenay-aux-Roses ;

Le Conseil municipal de la Ville de Châtillon demande au Gouvernement :

de sursoir à son projet de réforme afin d’évaluer plus largement les conséquences possibles de sa réforme et de présenter à la représentation nationale une étude d’impact et de reprendre un dialogue approfondi avec les organisations syndicales représentant les salariés de l’IRSN.