Urbanisme, habitat et travaux : Ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLUi

Après plus de trois ans d’élaboration, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Vallée Sud – Grand Paris a été arrêté lors du conseil de territoire du 14 décembre 2023. La population aura l’opportunité d’exprimer son avis sur ce document lors de l’enquête publique, qui aura lieu du Jeudi 30 mai au Jeudi 4 juillet.

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L'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal se déroulera du jeudi 30 mai 2024 9h au jeudi 4 juillet 2024 12h. Cette enquête publique unique portera sur 3 objets :

  • Le PLUi arrêté
  • La création de périmètres de délimitation des abords (PDA) de monuments historiques sur les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Montrouge 
  • L’élaboration d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées sur les onze communes de Vallée Sud - Grand Paris. 

La commission d’enquête désignée par le tribunal administratif est composée de 3 membres :

  • Mme SOILLY, présidente de la commission 
  • M. BAUPAMÉ et Mme BOUVIER, membres de la commission 

Modalités de l'enquête publique

Dossier consultable durant toute la durée de l’enquête :
  • En ligne sur un site dédié à l’enquête publique : www.registre-numerique.fr/plui-vsgp 
  • En version papier et sur une tablette numérique mis à disposition dans chacune des 11 communes, aux jours et heures indiqués dans l’avis d’enquête 
Modalités de collecte des observations du public :
  • Dans un registre dématérialisé accessible depuis le site de l’enquête
  • Dans des registres papier, disponibles dans chacune des 11 communes aux jours et heures indiqués dans l’avis d’enquête 
  • Par mail adressé à la Présidente de la commission d’enquête : plui-vsgp@mail.registre-numerique.fr 
  • Par courrier adressé à la Présidente de la commission d’enquête et envoyé au siège administratif de Vallée Sud – Grand Paris 
Tenue de permanences par la commission d’enquête :

3 demi-journées de permanence sont prévues par commune. Le public pourra venir poser ses questions à l’occasion de ces permanences. 

  • Lundi 3 juin 2024 de 14h à 17h
  • Mardi 11 juin 2024 de 9h à 12h
  • Jeudi 20 juin 2024 de 9h à 12h

Service urbanisme - Centre Administratif, 79 rue Pierre Semard - Châtillon

Une fois l’avis de la commission d’enquête rendu, le PLUi fera l’objet d’ultimes ajustements et corrections afin d’aboutir à une version finale qui sera soumise à l’approbation du Conseil de Territoire. 

Une fois approuvé, le PLUi entrera en vigueur et remplacera les 11 Plans Locaux d’Urbanisme des communes constituant notre territoire.

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