Éducation : Faites calculer votre quotient familial

Le calcul du quotient familial permet de payer au juste prix :

• Les accueils de loisirs maternels et élémentaires (matins, soirs, mercredis et vacances) ;
• La restauration scolaire ;
• Les classes de découverte ;
• Les séjours avec nuitées.

Pour cela, il faut transmettre vos pièces justificatives :

• Par courriel : education@chatillon92.fr ;
• Par courrier à la Direction de l’Éducation (Centre administratif, 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon) ;

Les pièces justificatives à fournir : 

• Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, avis de charge à payer, attestation d’assurance de résidence principale) ;
• Le dernier avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 ; 
• La dernière attestation de paiement ou non-paiement des prestations de la Caisse d’Allocations Familliales (CAF). À ne pas confondre avec l’attestation de quotient.
• Le cas échéant, l’attestation de versement des allocations par Pôle Emploi ou indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Si, au cours de l’année 2023, vos ressources ont connu une forte baisse qui induirait une évolution du quotient, vous avez la possibilité de faire calculer votre quotient familial en fonction de vos revenus actuels.

Pour ce faire, il suffit d’en formuler explicitement la demande et de joindre votre fiche de paye du mois de décembre 2023 en plus des pièces susmentionnées.

Au-delà du 14 février 2024, lorsque la facture du mois de janvier 2024 sera éditée, il ne pourra être procédé à une quelconque modification rétroactive du quotient pour cette facture.