Il s’agit d’un projet connexe à l’opération d’aménagement d’écoquartier des Arues, mais situé en dehors du périmètre opérationnel de la ZAC des Arues et porté par un opérateur privé.
Ce projet fait actuellement l’objet d’une demande de permis de construire enregistrée sous le n° PC 092 020 24 B0025, qui est en cours d’instruction par la ville. Soumis à évaluation environnementale, le projet a reçu le 12 mars 2025 un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, la commune – en tant qu’autorité compétente pour autoriser le projet – est tenue d’organiser la présente participation du public par voie électronique avant de se prononcer sur la demande de permis de construire.
Cette participation aura lieu du lundi 28 avril 2025 à 9h jusqu’au mercredi 28 mai 2025 à 18h.
Le dossier et le registre numérique seront mis à disposition du public en cliquant ici.
Plus de détails sur les modalités et implications de cette participation du public par voie électronique sont disponibles en consultant ci-après l’avis et l’arrêté relatif à son organisation :
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Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique
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Arrêté municipal